Conditions générales de vente

En vigueur au 14 octobre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site striderug.fr entre INGENISOLUTION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, 35 avenue du Danemark, 82000 Montauban, France (siège social : 407 route de Loyle, 82350 Albias, France), RCS Montauban 106 309 800, TVA FR08106309800, qui exploite la marque Stride Rug (le « vendeur »), et toute personne, professionnelle ou particulière, qui commande un produit (le « client »).

Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV en vigueur au jour de la commande s’appliquent. Les dispositions propres aux consommateurs ne concernent que les clients particuliers ; celles propres aux professionnels ne concernent que les clients agissant pour les besoins de leur activité.

2. Produits

Stride Rug vend des tapis personnalisés (tapis d’entrée, de comptoir, de bar, de bureau…) fabriqués à la demande, à partir de la composition réalisée par le client dans le configurateur et des fichiers qu’il fournit, par un fabricant partenaire. La collection de tapis à motifs propose aussi des dessins existants : le client choisit le format et, lorsque la fiche le permet, les couleurs. Les motifs à couleurs fixes sont signalés comme tels.

Les rendus du configurateur et les photographies sont des représentations : le relief, la texture et les couleurs réelles peuvent différer légèrement de l’affichage à l’écran. Les couleurs des tapis en fil sont choisies dans le nuancier du modèle ; il n’existe pas de correspondance exacte avec un code Pantone ou RAL. Les dimensions sont soumises aux tolérances usuelles de fabrication du modèle.

3. Compte client et commande

La commande nécessite un compte client, dont l’adresse e-mail a été confirmée. Le client compose son ou ses tapis, les ajoute au panier, renseigne les adresses de livraison et de facturation et, s’il est professionnel, son numéro SIREN/SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire. Un récapitulatif présente le détail des articles, la livraison, la TVA et le total avant validation.

Le contrat est conclu au paiement intégral de la commande, au prix affiché. Un e-mail confirme chaque étape. Le vendeur peut refuser une commande dont le contenu est illicite (article 11) ou en cas de litige de paiement antérieur.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La TVA dépend du lieu de livraison et du statut du client :

• France et Monaco, et particuliers de l’Union européenne : TVA française de 20 %.
• Professionnels établis dans un autre État de l’Union, avec un numéro de TVA valide du pays de livraison (vérifié dans le système européen VIES) : livraison intracommunautaire exonérée (article 262 ter I du CGI), TVA autoliquidée par l’acquéreur.
• Pays hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège…) : exportation exonérée de TVA (article 262 I du CGI) ; droits de douane et taxes d’importation à la charge du destinataire.

Les frais de livraison dépendent du pays et du nombre de colis ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine et à Monaco à partir de 400 € HT d’articles.

5. Paiement

La commande se règle en totalité à la commande, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ; le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Une commande passée directement auprès de l’atelier (par téléphone ou par e-mail) peut aussi se régler par virement, par chèque ou en espèces, dans les limites légales, selon les modalités convenues. Pour une composition avec les fichiers du client, la préparation du BAT ne commence qu’après encaissement. Pour un tapis à motif, le BAT est validé sur la fiche avant l’ajout au panier ; la fabrication attend le paiement. La facture est émise au paiement, envoyée par e-mail et disponible dans l’espace client.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Bon à tirer (BAT)

Pour les compositions créées dans le configurateur, après paiement, le vendeur met à disposition dans l’espace client un BAT présentant le tapis tel qu’il sera fabriqué : format, couleurs, textes, logo et options. Le client en est prévenu par e-mail. Il le valide, en demande une nouvelle version (en précisant les modifications, avec un fichier joint s’il le souhaite) ou le refuse et se fait rembourser (article 7) ; les nouvelles versions raisonnables sont incluses.

Pour un tapis de la collection à motifs, l’aperçu de la fiche constitue le BAT : le client vérifie le motif, les couleurs et le format, puis coche la validation avant l’ajout au panier. Aucun second BAT n’est envoyé ; la fabrication peut commencer après le paiement.

La validation du BAT vaut accord définitif sur le visuel, l’orthographe, les couleurs, le format et les options : la fabrication est lancée et ces éléments ne peuvent plus être contestés. Le client vérifie donc attentivement le BAT avant de le valider. Il reste responsable de la qualité des fichiers fournis ; un fichier trop peu défini est signalé avant validation.

7. Annulation avant fabrication

Tant que le BAT n’est pas validé, le client peut annuler sa commande depuis son espace client (« Refuser et demander à être remboursé ») ou en écrivant à contact@striderug.com ; le montant payé lui est alors intégralement remboursé, sur le moyen de paiement utilisé, sous quatorze jours, et un avoir lui est adressé. Après validation du BAT, la commande ne peut plus être annulée.

8. Fabrication et délais

La fabrication commence à la validation du BAT. Les délais de fabrication par modèle sont indiqués sur la page Livraison et délais ; le délai de transport s’y ajoute. Pour les consommateurs, la livraison intervient au plus tard trente jours après la validation du BAT, sauf délai plus long indiqué pour le modèle avant la commande. À défaut de livraison dans ce délai, le consommateur peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

9. Livraison et réception

Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse indiquée, dans les pays proposés lors de la commande. Les risques sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis, et au client professionnel lors de la remise au transporteur.

Le client vérifie le colis devant le livreur et inscrit toute réserve précise (colis abîmé, manquant) sur le bon de livraison. Le client professionnel confirme ses réserves au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce). Le client signale tout dommage ou erreur à contact@striderug.com avec des photographies, dès que possible. Un tapis perdu ou détérioré par le transporteur est refait et renvoyé sans frais.

10. Droit de rétractation

Les tapis sont fabriqués selon les spécifications du client et nettement personnalisés : en application de l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas. Le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

11. Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les logos, marques, textes et images qu’il transmet, et que leur reproduction ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi. Il garantit le vendeur contre toute réclamation à ce titre. Le vendeur peut refuser un contenu manifestement illicite, injurieux ou contrefaisant. Ces fichiers servent uniquement à réaliser la commande.

12. Garanties

La conformité d’un tapis s’apprécie au regard du BAT validé. En cas d’erreur de fabrication par rapport au BAT, le tapis est refait et renvoyé sans frais.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison : il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais ; les défauts apparus dans ce délai sont présumés exister au moment de la livraison. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de leur découverte. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages dus à une utilisation ou un entretien inadaptés.

13. Responsabilité

Envers les clients professionnels, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires…). Le vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@striderug.com. Si le litige n’est pas résolu par écrit dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par INGENISOLUTION : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur www.cm2c.net (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles de compétence de droit commun s’appliquent, ainsi que les dispositions protectrices du pays de leur résidence habituelle. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montauban.

Contact

Stride Rug — INGENISOLUTION, 35 avenue du Danemark, 82000 Montauban, France. E-mail : contact@striderug.com : toutes les demandes, réclamations comprises, sont traitées par e-mail ou depuis l’espace client (rubrique « Aide et messages »). Téléphone (messagerie) : +33 6 17 58 56 28.